Certification des entrepreneurs
A partir du 1/01/2018, la Wallonie a mis en place une certification (sur base volontaire) des entrepreneurs pour la réalisation des travaux des SEI.La certification des entrepreneurs est régie par l’arrêté du Gouvernement wallon du 29/06/2017 paru au Moniteur belge le 11/08/2017.
Pour être certifié, l'entrepreneur doit principalement avoir suivi une formation organisée par la S.P.G.E. sur les aspects administratifs et techniques de l'installation de SEI.
Lors de son travail d’aménagement d’un SEI, l’entrepreneur certifié doit également :
1. S'assurer du raccordement correct des arrivées d'eaux usées et de la séparation des eaux pluviales à l'entrée du SEI.
2. Etudier et mettre en oeuvre les moyens les plus appropriés d'évacuation des eaux pluviales et des eaux usées épurées.
La certification est octroyée pour une durée d’un an et renouvelable chaque année.
Avantages du recours à un entrepreneur certifié
Le recours à un entrepreneur certifié n’est pas obligatoire ni pour la réalisation des travaux, ni pour l’obtention de la prime.
Toutefois, le recours à un entrepreneur certifié est encouragé par deux avantages :
Toutefois, le recours à un entrepreneur certifié est encouragé par deux avantages :
- L’entrepreneur certifié établira une double facturation : l’une à l’attention de la SPGE pour le montant de la prime et l’autre à votre attention pour le solde des travaux (notion de tiers-payant). Vous ne devez donc plus introduire de demande de prime après la réalisation des travaux mais celle-ci vous est directement déduite du montant des travaux sur la facture de l’entrepreneur certifié. Si l’entrepreneur n’est pas certifié, il vous facture l’entièreté des travaux. Noter que cet avantage n’est pas utile pour les nouvelles habitations puisque aucune prime n’est obtenue dans ce cas.
- Le contrôle payant (160€ plus TVA en 2018) effectué par l’OAA à l’installation (immédiatement après la fin des travaux) est supprimé, il est remplacé par un contrôle de 1er fonctionnement du SEI pris en charge par la SPGE
SPGE liste des entrepreneurs certifiés