Agréments
La politique d'agrément des SEI a été initiée en Wallonie dans le courant de l'année 2001.
Pour ce faire, la Wallonie a désigné un Comité d'experts. Ceux-ci remettent leurs avis au Ministre wallon, ayant la politique de l'eau dans ses attributions, sur base d'un dossier technique rédigé par le demandeur d'un agrément. Ce dossier décrit en détails le système d'épuration.
Nous soulignons donc ici que la Wallonie a opté pour un système d'agrément de type « technico-administratif » contrairement à certains pays voisins (comme les Pays-Bas par exemple) qui travaillent avec un système analytique qui consiste a aménager le SEI sur une plate-forme de tests pour ensuite l'évaluer durant une année.
Nos SEI par lagunage sont agréés depuis 2002
En septembre 2002, nous avons bénéficié des premiers agréments délivrés en Wallonie.Ils ont ensuite été renouvelés en 2011 puis en 2016-2017 et récemment en 2021.Nous proposons deux types de bassin de lagunage différents dans nos SEI.
La situation de nos agréments est actuellement la suivante :
1/ SEI avec bassin à écoulement vertical (filtre à sable planté).
- Ecoulement gravitaire pour une capacité de 5EH.
- N° de référence : 2021/03/001/A.
- Ecoulement gravitaire pour une capacité de 6-7EH.
- N° de référence : 2021/03/012/A.
2/ SEI avec bassin à écoulement horizontal (gravière plantée).
- Pour une capacité comprise entre 5 et 20EH. N° de réf. : 2021/03/015/A.
- Pour une capacité comprise entre 21 et 50EH. N° de réf. : 2017/03/205/A.
- Nous disposons actuellement d'agréments pour une charge polluante jusqu'à un maximum de 50EH.
Agrément obligatoire pour ….
L’installation d’un SEI agréé est obligatoire dans les situations suivantes :
- Toutes les nouvelles constructions.
- Toute habitation érigée après la date d'approbation du P.A.S.H. (plan d’égouttage).
- Toute habitation qui fait l’objet d’une demande de Permis d’Urbanisme ayant pour effet d'augmenter la charge polluante.
Un exemple classique de cette situation est une ancienne ferme dont les annexes sont transformées en gîtes, chambres d’hôtes, appartements, ….
- D'autres habitations existantes classées dans une zone d'assainissement autonome prioritaire. Par exemple si les eaux usées de ces habitations aboutissent dans une zone de captage d’eau potable, dans une zone Natura 2000, dans une réserve naturelle, ….
Si votre habitation se trouve dans cette situation vous en serez informé par un courrier provenant de votre commune et vous bénéficierez d’une majoration de la prime.
- Toutes les nouvelles constructions.
- Toute habitation érigée après la date d'approbation du P.A.S.H. (plan d’égouttage).
- Toute habitation qui fait l’objet d’une demande de Permis d’Urbanisme ayant pour effet d'augmenter la charge polluante.
Un exemple classique de cette situation est une ancienne ferme dont les annexes sont transformées en gîtes, chambres d’hôtes, appartements, ….
- D'autres habitations existantes classées dans une zone d'assainissement autonome prioritaire. Par exemple si les eaux usées de ces habitations aboutissent dans une zone de captage d’eau potable, dans une zone Natura 2000, dans une réserve naturelle, ….
Si votre habitation se trouve dans cette situation vous en serez informé par un courrier provenant de votre commune et vous bénéficierez d’une majoration de la prime.
Même s'ils bénéficient d'un agrément, tous les SEI sont également contrôlés après leur aménagement par un contrôleur agréé par la Wallonie.